Alain chouet ancien chef du service de renseignement de sécurité de la dgse 18122017 je vais être appelé à vous servir des tartes à la crème et à enfoncer des portes que tout le monde croit ouvertes. Tarder les elements dune strategie de lutte contre le terrorisme. 1 pour la répression du financement du terrorisme et ses neuf annexes, ainsi que les principales recommandations internationales contre le financement du terrorisme. La strategie antiterroriste mondiale de lorganisation des. Pdf download for le canada et le régime international de lutte contre. Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux.
Contre le financement du terrorisme, la lenteur de ses actions est un frein à leffectivité de ces mesures. Dahir n 103140 du 26 rabii i 1424 28 mai 2003 portant promulgation de la loi n 0303 relative a la lutte contre le terrorisme. Dossier sur le financement du terrorisme espritsurcouf. Tout ce qui anonymise les paiements rend impossible leur repérage. Les infractions de financement du terrorisme ne sont en aucun cas considerees comme des infractions. Pour lutter contre ces fléaux, la réglementation européenne a été durcie et renforce les obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La menace posée par le financement du terrorisme concerne le monde entier, raison. Les mesures lutte contre le blanchiment des capitaux, le. 561 41 du cmf, pou identifie les is ues auxuels son activité lexpose, lentité assujettie doit analyser. Uvre de divers mécanismes par les acteurs étatiques, régionaux et internationaux. Il fournit des documents juridiques essentiels et des informations générales aux législateurs nationaux chargés de rédiger des lois nationales contre le financement du terrorisme. Sentend des biens de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou. Le fait de fournir ou de réunir des fonds, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, dans lintention de les voir utilisés ou en sachant quils seront utilisés, en tout ou en partie, en vue de commettre lune quelconque des.
Les principales caractéristiques de ce financement, tel son lien étroit avec les. Le financement du terrorisme consiste à fournir ou à recueillir des sommes dargent qui ont pour objectif de perpétrer des actes terroristes. Politique européenne en matière de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment dargent, sur les enjeux et usages de la surveillance financière et sur les études de sécurité. Cependant ces mécanismes peinent à lutter efficacement contre le terrorisme dans cette zone. Le financement du terrorisme international est essentiellement le fait de deux types dacteurs. Modele de loi sur le blanchiment de capitaux et le. Mauritanie nouvelle loi contre le terrorisme vertic. National de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est regi. Financement du terrorisme ainsi quà le réprimer en en poursuivant et punissant les auteurs, sont convenus de ce qui suit. Il analyse le niveau de conformité avec les 40 recommandations du groupe daction financière gafi et le niveau defficacité du dispositif de lbcft du mali.
Ces fonds peuvent être dorigine licite ou illicite, et sont noircis. Terrorisme et la proscription des sources de financement y afferentes, dans le cadre des. De meme, le financement du terrorisme sentend au sens de larticle 2 de l ordonnance souveraine n 15. Illicite en afrique, contribue au financement dorganisations terroristes et criminelles. Livre blanchiment dargent et financement du terrorisme. 1 la presente loi porte repression des actes de terrorisme. Si le code pénal prévoit les définitions des infractions de blanchiment et de financement du terrorisme ainsi que les peines y applicables, la loi lcbft et le rgd lcbft imposent aux professionnels concernés les obligations afin de leur permettre de prévenir et de détecter un éventuel blanchiment ou le financement du terrorisme.
Uvre de lapproche fondée sur les risques, laquelle est un processus constitué de 4 étapes successives. Et le financement du terrorisme, et de la proliferation des armes de destruction massive. Capitaux et le financement du terrorisme au burkina faso. 110 de 2011 relative a la lutte contre le financement.
Etat des lieux de la lutte contre le financement du. Le financement du terrorisme dans le secteur financier. Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d. Le phénomène du terrorisme en afrique de louest a induit la mise en. Pour de plus amples in formations sur le gafi, veuillez visiter le sit eweb. Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la proliferation. La répression du financement du terrorismemanuel daide. Lincrimination du financement du terrorisme en droits. Le présent cadre lbc ft du groupe bei sapplique aux opérations et activités du groupe telles quelles sont décrites en détail dans les procédures de mise en. Modèle de loi sur le blanchiment de capitaux et le. Cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pendant les assises, le plan stratégique du gabac pour les cinq prochaines années sera adopté. Ressources sur le financement du terrorisme 5 graphiques graphique 1. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement.
La convention internationale pour la repression du financement du terrorisme a ete adoptee sans vote par lassemblee generale des nations unies a new york. Outre limplication directe dans la contrebande de cigarettes, les organisations terroristes operant. Jeanpaul laborde roving ambassador and pam president special advisor. 1, cp et la vigilance requise en matière dopérations financières. Financement du terrorisme et blanchiment de capitaux. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme viii. Le groupe terroriste se focalise sur son financement a travers une. Dès lors, il faudrait que la forte augmentation des dépenses pour la lutte contre le terrorisme saccompagne dun exa.
Poursuites et rapatriement des ctes et financement du terrorisme. La lutte contre le blanchiment dargent et le financement du. 63 pays ont enregistre au moins un deces lie au terrorisme, le nombre le plus faible depuis 2013. Capitaux lbc et le financement du terrorisme ft en place en république du mali à la date de la visite sur place effectuée du 4 au 15 mars 201. Procedures for the fatf fourth round of amlcft mutual evaluations pdf.
Controle concernes par la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement. Conseil relative à un plan daction destiné à renforcer la. Convention de 163 relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs 2. La mauritanie face au defi terroriste de la strategie nationale. Loi organique n 201526 du 7 aout 2015, relative a la lutte. Financement, du recrutement ou de la planification dattentats. H coalition pour la cour penale internationale ccpi.
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du. En criminalisant pleinement le financement du terrorisme, notamment le financement des deplacements et du recrutement des terroristes, et en. Manuel de sensibilisation au blanchiment de capitaux et au. Ce document présente les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme lbcft en place au sénégal au moment de la visite sur place effectuée du 18 septembre au 04 octobre 2017. Lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment dargent. Extrait du journal officiel electronique authentifie pdf 33, 5 ko. Lutter contre le financement du terrorisme 3 sommaire 1. Ordonnance de la finma sur le blanchiment dargent, obafinma du 3 juin 2015 etat. Par financement du terrorisme au sens de la presente loi, est designe tout acte tel que defini a larticle 1355 du code penal. 6eme l relative a la lutte contre le financement du terrorisme. Financement sont, ainsi, autant de mesures qui peuvent contribuer fortement à la lutte contre le terrorisme. Professeur, directeur du centre de droit international. Download citation financement du terrorisme et blanchiment de capitaux.
Criminels et participe au financement direct des groupes terroristes. 1 textes de base decision n° 26cmumoa du 2 juillet 2015 portant adoption du projet de loi uniforme relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les. Le financement du terrorisme fait lobjet dune lutte visant à éliminer ou limiter, le plus possible, les possibilités de financement. 462 du 28 juin 2018 renforcant le dispositif de lutte. Contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme lbc&ft. Executive summary 5 this report is based on investigations conducted by the department of intelligence and security drs, algerian intelligence service, the algerian national gendarmerie, and on articles and field investigations carried out by the author. International convention for the suppression of the financing. Guide de référence sur la lutte contre le blanchiment de. Le canada et le regime international de lutte contre le. Conference on the fight against terrorist financing elysee. Ne vous inquiétez pas, si vous voulez obtenir ce livre et ici vous pouvez le télécharger gratuitement au. Ordonnance n 2020115 du 12 fevrier 2020 renforcant le.
Cellule de renseignement financier crf organisation de la. Amplifier la lutte contre le financement du terrorisme au niveau européen et international. Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme. Financement du terrorisme défini par référence à la décisioncadre de 2002 2002475.
Tout acte criminel ou ddlictuel constituant une inftaction sousjacente au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme au mali. Documentscountriestnohchr_assessment_mission_to_tunisia. Lincitation au terrorisme et au financement du terrorisme. Le processus de blanchiment de capitaux 1 graphique 2. La lutte contre le blanchiment dargent et le financement du terrorisme impactee par le covid1. Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles dêtre utilisés dans le cadre dactivités terroristes. Le processus de financement du terrorisme 25 graphique 3.
En reponse a ces menaces, la communaute mondiale impliquee dans la lutte contre le blanchiment dargent et le financement du terrorisme. Le premier rapport relatif au blanchiment dargent et à la lutte antiterroriste que le pays ait rédigé, ne date que de juin2015, alors même que la. La loi suisse nexige pas que lacte terroriste soit commis. Et contre le financement du terrorisme banque mondiale banque mondiale deuxième édition et supplément sur la recommandation spéciale ix guide de référence sur la lutte contre le blanchiment de capita ux et contre le financement du terrorisme c m j cm mj cj cmj n blanchiment_couverture.
Du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 200138ce et 201336ue texte presentant de linteret pour leee. Suspicious operations report guideline applicable from 01. 2 le code penal, le code de procedure penale et le. Texte en cours dinsertion dans lordre juridique interne des etats membres de lumoa.
Article d56151 du code monetaire et financier cree par. De capitaux et financement du terrorisme ne devrait pas constituer un obstacle a. Si le chef dentreprise ou lun des collaborateurs de lagence sait ou soupçonne que telle somme ou telle opération provient dune infraction, participe au financement du terrorisme ou relève dune fraude fiscale, une déclaration doit être faite auprès de. Terrorist finance tracking program ciapres denomme tftp. Le financement du terrorisme est actuellement le délit qui connaît la plus importante croissance. Oea de la convention interamericaine contre le terrorisme, ainsi que des 13. By a amicelle 2008 cited by 1 2objet atypique, la lutte contre le financement du terrorisme se situe en. In this regard, it expresses its full support for un scr 2253 2015 agreed at a meeting of security council finance ministers on 17 december.
Vu la résolution n°0012015an du 30 décembre 2015, portant validation du mandat des députés. Loi du 12 novembre 2004 relative a la lutte contre le. Convention de 170 pour la répression de la capture illicite daéronefs 3. Financement du terrorisme focus financement du terrorisme page 3. Etat des lieux de la lutte contre le financement du terrorisme. National de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. De 1 pour cent du pib, se doublant dune hausse des dépenses privées de sécurité à hauteur de 0. 2 reconnaissant que le terrorisme et le financement du terrorisme peuvent constituer des crimes potentiellement transnationaux etou extraterritoriaux, susceptibles dêtre commis contre lhumanité, menaçant la paix et la sécurité internationales ainsi que la. Le financement du terrorisme peut se définir comme le processus par lequel un individu cherche à recueillir ou mettre à disposition des fonds avec lintention quils soient utilisés pour lexécution dun acte terroriste ou par une organisation terroriste. Judgment of 8 november 201 cour internationale de justice. Est onsidéé également un lan himent dagent, tout ate intentionnel ayant pou ut le.
By n passas 2008 des lois relatives au financement du terrorisme et au soutien materiel du. Le présent manuel est destiné à faciliter lexécution de laide juridique dans le domaine de la lutte contre le financement du terrorisme. Communique de presse ammc presentation du guide lbcft_vf_0. Ici disponible mille titres de livre par baptiste beaulieu et obtenez toujours un accès gratuit en ligne. Lue doit repondre au terrorisme par la fermete sur le plan de la justice.
Les recommandations du gafi sont acceptées comme les normes mondiales de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le dinancement du terrorisme. Et le financement du terrorisme en afrique de louest. Toggle navigation menu search en fr search calendriers. Par ailleurs, la lutte contre ce phénomène reste un thème dactualité. Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La presente loi sapplique aux infractions terroristes. And financial inclusion, with a supplement on customer due diligence pdf. Lexplosif, le financement du terrorisme, et le terrorisme nucléaire. Chapitre viii lutte contre le blanchiment de capitaux et. Cette circulaire est dapplication immédiate et traite de la mise en.
Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme colb que la france connaît et a su identifier afin dy faire face les risques, de natures très diverses, en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, auxquels elle est naturellement exposée. Financement du terrorisme résolution 1267 et pour inciter les états à coopérer entre eux contre le terrorisme et son financement résolution 127. 6 mb cover la repression du financement du terrorisme. Le financement du terrorisme, actuellement menée en afrique centrale et une autre sur les risques de blanchiment des capitaux liés aux nouveaux moyens de paiement. Financement, la planification, la preparation ou la commission dactes de. Du financement du terrorisme et de la convention internationale sur lelimination de toutes les formes de discrimination raciale. Créé par les nations unies en 2003, le système de certification du processus de. Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme document créé le 2 novembre 201 2 1. Special avait recommande la revision de la definition du terrorisme et. Et le financement du terrorisme european investment bank. Et le financement du terrorisme, et ont des répercussions positives sur la gouvernance ainsi que la perception des recettes publiques provenant des activités du secteur minier.
2 dispositif de lutte contre le financement du terrorisme dans lattente de la mise en place prochaine dune législation spécifique sur le financement du terrorisme, le règlement n° 142002cmuemoa relatif au gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme au sein de luemoa a été adopté par. Quelles que soit lorigine de cet argent, les terroriste ou organisations terroristes se servent du systeme financier de la meme facon que les. Les mouvements extremistes violents, les groupes terroristes et les reseaux criminels pratiquant le trafic des etres humains, des armes et des stupefiants, ont pris. Elle vise par ailleurs, à assurer linterdépendance des dispositifs de lutte contre la criminalité financière transnationale en vigueur. Financement du terrorisme lcbft dans le secteur de lassurance. Du code pénal cp6, la lutte contre le financement du terrorisme au sens de lart. Lutte contre le lan himent dargent et le financement du terrorisme 2 sur 5 dempisonnement de t ois ans ou plus ainsi ue tout délit san tionné en vetu du ode des douanes. Depuis 1, avec ladoption de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, le financement du terrorisme est officiellement criminalisé8. Poursuites et rapatriement des ctes et financement du. Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme liés. Lapproche mauritanienne inscrit la lutte contre le terrorisme dans le cadre dune vision globale ou les facteurs de securite et ceux du developpement national. Pdf la lutte contre le financement du terrorisme en. Le comitétient de longue date à promouvoir lapplication de saines politiques et procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme lbcft, indispensables pour préserver la sûreté et la solidité des banques, mais aussi lintégrité du. Developpements en matiere de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du.
Le rôle des états dans lencouragement ou la mise à disposition de moyens, y compris de financement, du terrorisme international correspond à. Chapitre premier de la lutte contre le terrorisme et sa repression. Retou su lavanée du plan dation pésenté en mars 2015 et les mesures nouvelles 3. Egalement au programme, le dispositif de lutte antiblanchiment de certains etats. Lutte contre le financement du terrorisme 6 identifier faire reuler lanonymat dans léonomie pour mieux tracer les opérations suspectes pour lutter contre le financement du terrorisme, il faut abaisser le niveau de cash. Téléchargez ce livre blanchiment dargent et financement du terrorisme spécialement en ligne aujourdhui et choisissez le format disponible, tel que pdf, epub, mobi, etc. Contrairement au droit canadien, la suisse a opté pour une norme générale et abstraite inspirée de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. Actes de terrorisme et leur financement grace a la plus large. Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme peuvent avoir des conséquences économiques et sociales dévastatrices pour les etats, en particulier pour les pays en voie de développement et ceux ayant des systèmes financiers fragiles. Contre le blanchiment dargent et le financement du terrorisme. Financement du terrorisme a leurs differents stades de. Le financement du terrorisme nest pas un problème nouveau. Tresor a mis au point un programme de surveillance du financement du terrorisme.
869 340 1761 1025 204 623 1452 900 1148 1188 1069 1457 1742 1252 93 1050 1130 1680 423 1452 1343